Dépôt de marque

Vous envisagez de créer votre société, de lancer un nouveau produit, de changer de nom (etc…)?

Le dépôt d’une marque vous permettra d’acquérir un monopole sur le signe choisi et, de vous distinguer de vos concurrents, d’établir votre notoriété sur un marché compétitif, d’être le seul autorisé à utiliser la marque déposée, pour les produits et services visés dans le dépôt et d’assurer la défense de votre marque contre ceux qui la reproduirait.

Déposez votre marque en toute sérénité.

Facile Vous saisissez vos données dans un formulaire convivial.

Rapide Vous recevez un rapport de recherche en 24 heures (option LIGHT ou une proposition de libellé en 48 heures (formules COOL et ZEN).

Adapté à vos besoins Lawcost vous propose 1 option de recherche et 2 formules :

Les documents fournis par Lawcost 

Lawcost vous permet de conduire une recherche d’antériorités à l’identique et / ou de procéder au dépôt de votre marque. Lawcost vous fournit :

• Les conclusions du conseil en propriété industrielle quant à la disponibilité de la marque (si vous optez pour la recherche d’antériorités).
• Le choix des classes de dépôt ainsi que la rédaction du libellé des produits et services pour votre marque.
• Le rapport de dépôt avec le formulaire de dépôt de marque rempli avec vos données personnelles.
• Une information sur le suivi des différentes échéances du dépôt de marque. 
  • Les documents officiels depuis le dépôt jusqu’à l’enregistrement de votre marque.
  • Une sécurisation des délais relatifs à la gestion de votre marque (usage, renouvellement).

Pourquoi effectuer préalablement à votre dépôt de marque une recherche d’antériorités ?

Parce qu’elle permet de détecter, avant le dépôt de votre marque, de votre nom de domaine (ou de votre dénomination sociale), l’existence d’un droit antérieur, qui pourrait constituer un obstacle à votre projet et anéantir les investissements réalisés (retrait des produits, mise au pilon des documents imprimés avec une marque déjà déposée par un tiers).

La recherche à l’identique proposée par Lawcost permet de détecter les dénominations comportant un terme strictement identique à celui recherché.

Cette recherche est conduite parmi les marques françaises, les marques internationales désignant la France et les marques communautaires ; parmi les noms de domaines réservés dans les principales extensions (.com ; .fr ; .eu ; .info ; .org ; .net) et parmi les dénominations sociales enregistrées au RCS français.

Des recherches plus approfondies peuvent être conduites, (appelées recherches en similitude). Elles permettent de détecter des droits antérieurs similaires à votre projet, qui peuvent constituer des obstacles. Pour de telles recherches Lawcost vous met en relation directe avec son partenaire Conseil en propriété industrielle.