Une étude de marché prometteuse, un prévisionnel achevé, une équipe motivée, un banquier prêt à vous suivre… Vous êtes enfin prêt à vous lancer dans la grande aventure entrepreneuriale.

Mais quelle est la structure juridique la mieux adaptée à vos besoins.

Si vous vous lancez seul, vous aurez à vous déterminer entre un exercice individuel, et la création d’une société unipersonnelle, EURL ou SASU. Dans le premier cas, il n’y aura pas de séparation entre votre patrimoine professionnel et personnel. Les bénéfices de votre activité seront intégralement déclarés dans votre déclaration personnelle de revenus et serviront de base aux calculs de vos cotisations sociales.

Dans le second cas, vous créez une structure distincte de vous, avec son patrimoine propre. On parle alors d’une personne morale, totalement indépendante de la personne physique. Vous ne déclarez que les revenus que vous avez perçus du fait de votre statut au sein de la société créée. La société fait l’objet d’une imposition indépendante. Si vous souhaite grandir ultérieurement, et intégrer de nouveaux associés, le choix d’une telle structure dès l’origine est préférable.

L’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) propose un statut intermédiaire entre l’exercice individuel et la forme sociétaire, puisqu’il permet aux entrepreneurs individuels d’affecter certains biens à l’exercice de leur activité (ordinateur, véhicule…), afin de protéger d’une part, les biens affectés à leur activité d’une action provenant de leurs créanciers personnels, et d’autre part, leurs biens propres d’une action provenant de leurs créanciers professionnels.

Si vous vous lancez à plusieurs, vous devrez nécessairement créer une société. Le panel offert est vaste. On distingue le plus souvent les sociétés de personnes (SNC…), des sociétés de capitaux (SARL, SAS, SA…). Dans ces dernières, les associés ne sont responsables des pertes qu’à hauteur de leurs apports, tandis que les associés d’une société de personne sont responsables indéfiniment et solidairement sur leurs biens personnels.

La SA sera choisie pour des projets d’envergure. En effet, la loi exige un capital minimum de 37.000 euros, un nombre d’associés au moins égal à sept, ainsi que la nomination d’organes de contrôle, tel que le commissaire aux comptes, ce qui génère des frais substantiels.

Tel n’est pas le cas de la SARL et de la SAS, deux formes de société qui se sont sensiblement rapprochées au fil des années, de sorte que la principale distinction réside essentiellement dans le statut social du dirigeant. Le gérant majoritaire étant soumis au régime des travailleurs non salarié, une cotisation devant être versée quand bien même ce dernier n’ait perçu aucune rémunération au cours de la première année, tandis que le président de la SAS, fut-il majoritaire, n’est soumis à cotisation si et seulement s’il a perçu une rémunération. Aussi, dans l’éventualité ou les prévisions de la première année d’exercice de tendrait pas à la réalisation de bénéfice, les charges d’une SAS seront réduites par rapport à celle d’une SARL. Pour autant, à la différence de la SARL, le Président qui ne cotise pas n’aura pas de couverture sociale.

Aussi, le choix de la structure qui sera adopté dépend de votre situation personnelle, des perspectives d’évolution de votre société, et des moyens financiers dont vous disposez.